Conditions générales de ventes

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Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.atelierappoline.fr

Date de dernière mise à jour : 10/04/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atelierappoline enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés n°Siren: 838 856 169). 
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande hors frais de port). Les frais de port apparaissent au moment du paiement de votre commande.
Toutes les commandes quelque soient leur origine sont payables en euros.  
Atelierappoline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété d’Atelierappoline jusqu’au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande : 
·     Sur notre site www.atelierappoline.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Atelierappoline se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.atelierappoline.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
Article 5- Durée de validité des offres de vente
Les articles sont fabriqués à la commande et proposés sur le site Internet à la vente pour une durée limitée. En cas de rupture de stock de tissu,  le client en  sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Il lui sera proposé soit un remboursement de sa commande soit un autre produit avec son accord soit le même produit mais dans une autre matière.
En outre, le site Internet www.atelierappoline.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Atelierappoline se réserve le droit de refuser les commandes en cas de rupture de stock
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal
Article 7-  Livraison
Les livraisons se font en France métropolitaine colissimo suivi sans signature.Le délai de livraison est de 15 jours ouvrés après le début de la production des produits.Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Atelierappoline décline toute responsabilité en cas d’adresse erronée.Une fois les articles fabriqués ils sont envoyés par la poste. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte vol ou détérioration du colis par la Poste
Article 8 – Retour 
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours après réception.  
Les produits doivent nous êtres retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…). Les articles fabriqués sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour ,ils ne sont ni repris ni échangés.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9
Article 9 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge En cas d’exercice du droit de rétractation,  Atelierappoline procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours après réception.  
Les produits doivent nous êtres retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…). Les articles fabriqués sur mesure ne peuvent être retournés
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9 
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Atelierappoline ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs,  Atelierappoline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierappoline.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Atelierappoline Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 – Données personnelles
Atelierappoline se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 
Pour toute question, réclamation, demande merci de le faire via notre adresse mail atelierappoline@gmail.com